Conditions de Vente

 

 

Nos Produits sont des produits issus de macérations et distillations.

C’est cette complexité qui vous assure Finesse, Originalité et Qualité.

Nous demandons donc un délai d’environ 20 jours, si le produit n’est pas en stock.

Tenez en compte pour vos approvisionnements.

 

 

Engagement

 

Tout devis est valable 15 jours calendaires à partir de la date de réception.

 

Par le seul fait, de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil et s’engage à respecter les conditions de vente.

 

Le prix affiché est entendu hors taxes et hors frais, hormis ceux qui sont spécifiés. Ces  derniers étant à la pleine charge du client.

 

Pour tout accord, il est nécessaire de remplir la case prévue à cet effet des termes « Bon pour accord » manuscrit, suivi de la signature du responsable ainsi que le tampon de l’entreprise et de nous le renvoyer. Le signataire s’engage également par cet accord, à respecter les clauses inscrites dans ce devis.

Le signataire a un délai de 7 jours pour se rétracter. En cas de rétractation, 10% de l’acompte, plus les frais afférents à la mise en place du dossier (avec un maximum de 2%) ne seront pas restitués.

 

Livraison

 

La livraison et les frais y afférents sont à la charge du client.

Les commandes sont Franco de port en région Parisienne, si elles sont supérieures à 200 Euros.

 

Payement

 

Payement net et sans escompte.

 

30% d’acompte à la commande, puis payement à 30 jours, fin de mois si supérieur à 200 Euros, sinon Comptant à la commande par chèque bancaire libellé à notre nom, en qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale (décret 79-538 du 22 juillet 1979).

 

Tout retard dans le règlement entraînera de droit une indemnité au taux légal en vigueur.

 

Hector Poulet n’accepte aucune marge arrière ou associé.

 

Dépôt Vente Fournisseur

 

Le système du dépôt Vente Fournisseur d’Hector Poulet consiste à stocker une ou un ensemble de marchandises à ses frais.

Le payement du fournisseur se fera tous les 25% du stock payé, à condition que la somme dépasse 30,00 Euros.

L’expédition et la récupération des marchandises sont au frais du Fournisseur.

Dans un délai de 6 mois, les marchandises non vendues seront restituées au fournisseur et solde effectué.

 

Dépôt Vente Client

 

Le système du dépôt Vente Client d’Hector Poulet consiste à proposer une ou un ensemble de marchandises stocké chez le client en vue d’une vente future.

L’expédition des marchandises sont au frais d’Hector Poulet et la restitution, la conservation, l’assurance sont au frais du Client.

Dans un délai de 15 jours, les marchandises non vendues seront restituées à Hector Poulet et solde effectué.

Toute marchandise périmée, ouverte, cassée, détériorée de quelques façons, est considérée comme vendue et donc à la charge du Client.

 

Litige :

 

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent et appliquera le droit français.

La langue de l'arbitrage sera le français.

 

Garantie

 

« Hector Poulet, L’ami du gourmet » ne peut s’engager à garantir aucune autre marchandise que celle qu’il fabrique ou qu’il fait fabriquer. Dans ce cas, seul, la garantie du constructeur dans le pays destinataire peut s’appliquer.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez l’état de vos colis à l’arrivée et faites toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de litige.

 

Informatique et Liberté :

 

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Pour toute modification des informations recueillies par « Hector Poulet, l’ami du gourmet », les clients pourront adresser leur demande par courrier recommandé.

 

Clause de réserve de propriété :

 

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le transfert des risques et de la conservation des biens s’opère dès la mise à disposition de la marchandise.

En cas de saisie effectuée par un tiers des biens affectés par la présente clause, le client doit immédiatement informer le tiers de l'existence de cette clause. II doit également informer « Hector Poulet, l’ami du gourmet » de la saisie pratiquée.

En cas d'inexécution de tout ou partie du contrat par le client (paiement du prix), toutes sommes versées par le client pour l'achat de ses biens, seront conservées par « Hector Poulet, l’ami du gourmet » à titre de clause pénale.

 

 

Contrat Hors France :

 

Hors France, l’ INCOTERM : Ex Works – Départ Usine est d’office lié aux contrats (devis, …)

 

Il définit les clauses suivantes :

 

- Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition de l’acheteur dans l’établissement du vendeur.

- L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée.

 

En outre, L’acheteur s’engage à prendre en charge tous les frais annexes concernant (dédouanement, surcoût local, …) et à aucun moment à  se retourner vers le vendeur pour lui en faire supporter les conséquences.

 

Le paiement des marchandises et des frais annexes (expédition,…) se fait en Euros.

 

Mise en Garde :

 

ATTENTION : Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases militaires ou autres locaux des armées.

 

 

01 43 73 88 58